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à titre de loisir, d’aéronefs télépilotés (drones), sur le territoire français métropolitain
on peut retrouver sur cette carte les 6 niveaux de restriction d’altitude pour l’utilisation d’un drone :
a savoir : faire survoler par. un drone une portion parrot ar drone prix
du territoire français en violation d’une interdiction de survol est passible de 45 000 euros d’amende, 1 an de prison, et de la confiscation du drone. (articles l
6232-12 et l 6232-13 du code des prix drone reaper
transports)
autre apport ces arrêtés du 17 décembre 2015 : une liste de 10 règles d’usage pour un drone de loisir :
a savoir : l’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article l
6232-4 du code des transports)
a l’heure actuelle, aucune assurance. n’est obligatoire pour l’utilisation d’un drone de loisir
seule l’utilisation commerciale contraint la souscription d’une assurance responsabilité ebee drone
civile pour couvrir les possibles dommages causés à un tiers
la garantie responsabilité civile reste cependant indispensable, même pour les amateurs
par chance, cette protection fait automatiquement partie de tout contrat multirisque habitation
pour s’assurer que le mrh couvre bel et bien l’utilisation d’un drone de loisir, il est prudent de contacter son assureur
certaines compagnies peuvent en effet proposer des extensions de garantie spécifiques à ce type de pratiques
a savoir que de manière générale, seuls les dommages matériels et/ou corporels causés lorsque le drone est en

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